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Article 673 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 673 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 500 à 5 000 francs.