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Article 653 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 653 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Lorsque la comparution a lieu en vertu de l'autorisation prévue à l'article précédent, la déposition est reçue dans les formes ordinaires.