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Article 638 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 638 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Durant le séquestre, il peut être accordé des secours à la femme, aux enfants, aux ascendants du contumax s'ils sont dans le besoin.

Il est statué par ordonnance du président du tribunal du domicile du contumax, après avis du directeur des domaines.