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Article 634 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 634 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Extrait de l'arrêt de condamnation est, dans le plus bref délai, à la diligence du procureur général, inséré dans l'un des journaux du département du dernier domicile du condamné.


Il est affiché, en outre, à la porte de ce dernier domicile, à la porte de la mairie de la commune où le crime a été commis et à celle du prétoire de la cour d'assises.

Pareil extrait est adressé au directeur des domaines du domicile du contumax.