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Article 633 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 633 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Si le contumax est condamné, ses biens, s'ils n'ont pas fait l'objet d'une confiscation, sont maintenus sous séquestre et le compte de séquestre est rendu à qui il appartiendra après que la condamnation est devenue irrévocable par l'expiration du délai donné pour purger la contumace.