Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)
DOSSIER TECHNIQUE
Le dossier technique mentionné à l'article 3 bis du présent décret comprend au moins :
- les plans d'ensemble et de détail de la pièce de rechange ;
- les spécifications techniques des composants ;
- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en place dans l'usine du fabricant ;