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Article 629 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
27/02/2002
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 629 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
27/02/2002
(Code de procédure pénale)
Après un délai de dix jours, il est procédé au jugement de la contumace.