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Article 628 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 628 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Dans le délai de huit jours, cette ordonnance est insérée dans l'un des journaux du département et affichée à la porte du domicile de l'accusé, à celle de la mairie de la commune et à celle de l'auditoire de la cour d'assises.

Le procureur général adresse une expédition de cette ordonnance au directeur des domaines du domicile du contumax.