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Article 624 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 624 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


La commission saisie d'une demande de révision peut, à tout moment, ordonner la suspension de l'exécution de la condamnation.

Il en est de même pour la cour de révision lorsqu'elle est saisie.