Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°62-1297 du 7 novembre 1962 - art. 11-1 (Ab)