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Article 608 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/1993 (Code de procédure pénale)

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Article 608 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/1993 (Code de procédure pénale)

Sauf décision contraire de la Cour de cassation, l'arrêt donnant acte de désistement d'une partie est enregistré gratis.