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Article 571-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/1986 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article 571-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/1986 (Code de procédure pénale)

Le désistement du pourvoi est constaté par ordonnance du président de la chambre criminelle.