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Article 571-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/02/1986
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 571-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/02/1986
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
Le désistement du pourvoi est constaté par ordonnance du président de la chambre criminelle.