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Article 543 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 543 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Sont applicables à la procédure devant le tribunal de police les articles 473 à 486 concernant les frais de justice et dépens, la restitution des objets placés sous la main de la justice et la forme des jugements.