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Article 533 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2005
au
02/06/2014
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 533 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/2005
au
02/06/2014
(Code de procédure pénale)
Les articles 388-1, 388-2, 388-3 et 390 à 392-1 sont applicables devant le tribunal de police et devant la juridiction de proximité.