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Article 533 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/1983
au
01/03/1993
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 533 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/1983
au
01/03/1993
(Code de procédure pénale)
Les articles 385-1, 385-2, 388-1, 388-2, 388-3 et 390 à 392 sont applicables devant le tribunal de police.