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Article 529-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 529-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le montant de l'amende forfaitaire peut être acquitté soit entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction, soit auprès du service indiqué dans l'avis de contravention dans les trente jours qui suivent la constatation de l'infraction ou, si cet avis est ultérieurement envoyé à l'intéressé, dans les trente jours qui suivent cet envoi.