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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine)


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 13 novembre 1985 susvisé, il est institué par le présent décret une chambre régionale de métiers dont la circonscription s'étend à la région Lorraine. Son siège est fixé à Metz.