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Article 501 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 501 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Lorsque le tribunal statue sur une demande de mise en liberté conformément aux articles 148-1 et 148-2 ainsi que lorsqu'il statue sur une demande de mainlevée ou de modification de contrôle judiciaire, l'appel doit être formé dans un délai de vingt-quatre heures.