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Article 495 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/03/1993
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 495 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/03/1993
(Code de procédure pénale)
Dans tous les cas, les frais de la signification du jugement par défaut et de l'opposition peuvent être laissés à la charge de la partie opposante.