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Article 491 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 491 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Si la signification du jugement a été faite à la personne du prévenu, l'opposition doit être formée dans les délais ci-après, qui courent à compter de cette signification : dix jours si le prévenu réside en France métropolitaine, un mois s'il réside hors de ce territoire.