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Article 489 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 489 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le jugement par défaut est non avenu dans toutes ses dispositions, si le prévenu forme opposition à son exécution.

Il peut toutefois limiter cette opposition aux dispositions civiles du jugement.