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Article 474 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 474 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Au cas d'acquittement, le prévenu ne peut être condamné aux frais du procès.
Toutefois, si le prévenu est acquitté à raison de son état de démence au moment des faits, le tribunal peut mettre à sa charge tout ou partie des dépens.