Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits)
I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française (1).
II. - Les modifications apportées aux nomenclatures européennes pourront induire des modifications des nomenclatures françaises, sans qu'un décret rectificatif publié au Journal officiel de la République française soit nécessaire.
III. - L'I.N.S.E.E. est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.
(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 87 du 31 octobre 1992.