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Article 452 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/03/1993 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article 452 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 01/03/1993 (Code de procédure pénale)

Les témoins déposent oralement.
Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s'aider de documents avec l'autorisation du président.