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Article 447 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/09/1993
(Code de procédure pénale)
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Article 447 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/09/1993
(Code de procédure pénale)
Les enfants au-dessous de l'âge de seize ans sont entendus sans prestation de serment.