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Article 442 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article 442 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.