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Article 441 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/09/1993 (Code de procédure pénale)

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Article 441 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/09/1993 (Code de procédure pénale)

Le témoin qui a été condamné pour refus de prêter serment ou de déposer peut interjeter appel.