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Article 441 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/10/1994
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 441 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/10/1994
(Code de procédure pénale)
Le témoin qui a été condamné pour refus de prêter serment ou de déposer peut interjeter appel.