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Article 435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/10/1994
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/10/1994
(Code de procédure pénale)
Les témoins sont cités ainsi qu'il est dit aux articles 550 et suivants.