Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits)
I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur :
- le 1er janvier 1993 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ;
- le 1er janvier 1994 dans les territoires d'outre-mer.
II. - Aux mêmes dates cesseront d'avoir effet :
- le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
- le décret n° 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie).