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Article 432 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
02/09/1993
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
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Article 432 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
02/09/1993
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
La preuve par écrit ne peut résulter de la correspondance échangée entre le prévenu et son avocat.