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Article 428 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/09/1993
(Code de procédure pénale)
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Article 428 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/09/1993
(Code de procédure pénale)
L'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges.