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Article 413 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

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Article 413 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Nul n'est recevable à déclarer qu'il fait défaut dès lors qu'il est présent au début de l'audience.