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Article 409 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

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Article 409 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Au jour indiqué pour la comparution à l'audience, le prévenu en état de détention y est conduit par la force publique.