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Article 393-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/06/2000
au
02/06/2014
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 393-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/06/2000
au
02/06/2014
(Code de procédure pénale)
Dans les cas prévus à l'article 393, la victime doit être avisée par tout moyen de la date de l'audience.