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Article 391 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
15/11/2015
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 391 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
15/11/2015
(Code de procédure pénale)
Toute personne ayant porté plainte est avisée par le parquet de la date de l'audience.