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Article 390-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 390-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Vaut citation à personne la convocation en justice notifiée au prévenu, sur instructions du procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552, soit par un greffier ou un officier ou agent de police judiciaire, soit, si le prévenu est détenu, par le chef de l'établissement pénitentiaire.


La convocation énonce le fait poursuivi, vise le texte de loi qui le réprime et indique le tribunal saisi, le lieu, la date et l'heure de l'audience. Elle précise, en outre, que le prévenu peut se faire assister d'un avocat. Elle l'informe qu'il doit comparaître à l'audience en possession des justificatifs de ses revenus ainsi que de ses avis d'imposition ou de non-imposition.


Elle est constatée par un procès-verbal signé par le prévenu qui en reçoit copie.