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Article 385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les exceptions tirées de la nullité soit de la citation, soit de la procédure antérieure, doivent, à peine de forclusion, être présentées avant toute défense au fond.

La nullité de la citation ne peut être prononcée que dans les conditions prévues à l'article 565.