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Article 383 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/1959
(Code de procédure pénale)
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Article 383 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/1959
(Code de procédure pénale)
La compétence à l'égard d'un prévenu s'étend à tous coauteurs et complices.