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Article 370 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article 370 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale)

Après avoir prononcé l'arrêt, le président avertit, s'il y a lieu, l'accusé de la faculté qui lui est accordée, selon les cas, d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation et lui fait connaître le délai d'appel ou de pourvoi.