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Article 367 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1994 au 01/01/2001 (Code de procédure pénale)

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Article 367 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1994 au 01/01/2001 (Code de procédure pénale)

Si l'accusé est exempté de peine ou acquitté, il est mis immédiatement en liberté s'il n'est retenu pour autre cause.