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Article 367 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/03/1994
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 367 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/03/1994
(Code de procédure pénale)
Si l'accusé est absous ou acquitté, il est mis immédiatement en liberté s'il n'est retenu pour autre cause.