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Article 350 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 350 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


S'il résulte des débats une ou plusieurs circonstances aggravantes, non mentionnées dans l'arrêt de renvoi, le président pose une ou plusieurs questions spéciales.