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Article 328 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/09/1993 au 02/06/2014 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article 328 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/09/1993 au 02/06/2014 (Code de procédure pénale)

Le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations.

Il a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité.