Article 327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article 327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi, ainsi que, lorsque la cour d'assises statue en appel, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée.