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Article 327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le président invite l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi.

Il ordonne au greffier de lire cet arrêt à haute et intelligible voix.