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Article 327 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/10/1994
au
02/09/1993
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 327 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
01/10/1994
au
02/09/1993
(Code de procédure pénale)
Le président invite l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi.
Il ordonne au greffier de lire cet arrêt à haute et intelligible voix.