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Article 315 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1993 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale)

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Article 315 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/1993 au 01/01/2023 (Code de procédure pénale)

L'accusé, la partie civile et leurs avocats peuvent déposer des conclusions sur lesquelles la cour est tenue de statuer.