Articles

Article 309 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 309 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.