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Article 298 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/01/2001
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 298 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1959
au
01/01/2001
(Code de procédure pénale)
L'accusé ne peut récuser plus de cinq jurés, le ministère public plus de quatre.